Quel est le coût du covoiturage entre les différentes communes ?

Le coût du trajet se calcule en fonction du nombre de kilomètres parcourus, multiplié par la consommation moyenne de la voiture et du coût de l’essence. (Attention, ce barème ne s’applique que dans le cas où il n'y a pas d'alternance entre le covoitureur et le covoituré).

Tarif proposé en fonction de la règle de calcul suivante :
Considérant une consommation moyenne par véhicule de 7 litres / 100 km,
Considérant le prix moyen du carburant à ce jour, 1 Septembre 2012, de 1,445 € (Diesel = 1,35 et Super = 1,54) aux stations TOTAL,

Calcul : 1 km x (7 / 100) x 1,445 SOIT LE KILOMETRE / VOYAGEUR = 0,10 €

Exemples :
Dembéni – Mamoudzou : 10 km = 1 €
Sada – Mamoudzou : 20 km = 2 €
Bouéni – Mamoudzou : 50 km = 5 €
Tsingoni – Mamoudzou : 30 km = 3 €

C’est tarifs sont donnés à titre indicatif.
Le résultat obtenu ne sera pas rapporté à la voiture (quel que soit le nombre de voyageur), mais au voyageur (si deux personnes : coût x 2).

Que se passe-t-il en cas d'accident de trajet domicile-travail, lors d'un covoiturage ?

Il semble qu'il n'y ait pas de texte absolument précis là-dessus, mais il y a une interprétation jurisprudentielle constamment favorable au covoiturage : même si l'accident se produit alors qu'un détour est effectué sur le trajet domicile-travail pour cause de covoiturage, il est aujourd'hui admis en accident du travail.

Dois-je signaler à mon assurance ma pratique du covoiturage?

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l'automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l'attention de l'assuré sur certains points, notamment lorsque le covoiturage est pratiqué à titre onéreux. Ainsi, il faut s'assurer que l'usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.
De même, avant de céder le volant à l'un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci peut prévoir que certaines garanties du contrat ne sont accordées que si le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné.
Même lorsque son contrat inclut le prêt de volant, l'automobiliste doit savoir que :

  • Si le conducteur occasionnel provoque un accident, c'est le souscripteur de l'assurance qui sera pénalisé d'un malus

  • Si le conducteur occasionnel est novice (c'est-à-dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou titulaire d'un permis de trois ans et plus, mais ne pouvant justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat), le contrat d'assurance peut notamment prévoir l'application d'une franchise plus élevée, qui resterait à la charge du souscripteur.

Quelles sont les règles d'indemnisation en cas d'accident ?

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Toutefois, en cas de responsabilité totale du conducteur, et en l'absence de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l'assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule.
Les dommages corporels des passagers, qu'ils partagent ou non les frais de transport avec le conducteur, seront intégralement indemnisés par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, sauf s'ils ont commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident.
En revanche, si le conducteur responsable de l'accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d'assurance du véhicule utilisé comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

La Fédération Française des Sociétés d’Assurances a élaboré une fiche pratique d’information sur le covoiturage et les assurances (FP116 - juin 2008) afin de répondre aux interrogations des personnes intéressées par le covoiturage ou soucieux des conditions d’assurance. Télécharger cette fiche.